Cette rubrique est appelée à contenir une liste de définitions relatives au métier qui peuvent vous être utiles.
L´enrichissement de cette liste sera effectué d´une manière périodique et par toute personne nous suggérant de nouvelles définitions.
A
Audit contractuel :
La mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre aux professionnels de l’expertise comptable d’exprimer une assurance raisonnable portant sur la régularité, la sincérité des comptes et l’image fidèle donnée par ceux-ci du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la fin de la période écoulée. L’assurance raisonnable n’est pas un niveau d’assurance absolu, car il existe des limites inhérentes à un audit qui résultent du fait que la plupart des éléments probants sur la base desquels l’auditeur tire des conclusions et fonde son opinion, conduisent davantage à des présomptions qu’à des certitudes.
Audit Financier :
Examen ayant pour objectif de permettre à l´auditeur d´exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié.
Audit légal :
La mission d’audit légal et de commissariat aux comptes est définie par des textes légaux qui précisent les conditions de la désignation du commissaire aux comptes et les conditions d’exercice de sa mission.
En matière de nomination d’un commissaire aux comptes, les obligations diffèrent selon la taille ou le statut juridique de la société (société commerciale, associations, syndicats, secteur public …) et il est toujours possible, pour une société, de nommer volontairement un commissaire aux comptes, sans qu’une contrainte juridique ne l’impose.
Le commissaire aux comptes contrôle les comptes et intervient sur la prévention des risques au profit de l’entreprise, de son environnement et de l’intérêt général.
Auto-entrepreneur :
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d’un ensemble de mesures simplifiées :
- pour exercer une « petite activité » professionnelle indépendante ;
- pour calculer et payer ses charges sociales et prélèvements sociaux ;
- pour calculer et payer son impôt sur le revenu.
C
Chambre de discipline :
La chambre de discipline a pour Rôle essentiel de :
- Sanctionner les infractions à la réglementation professionnelle et au règlement intérieur de l´Ordre et, en général, toute infraction à l´une quelconque des règles de l´Ordre.
- Statuer sur les recours relatifs à l´inscription au tableau de l´Ordre ainsi que ceux émanant du Conseil de l´Ordre, du Ministère des finances, du commissaire du gouvernement, de la commission de contrôle, d´un membre de l´Ordre et de tout tiers intéressé.
Clubs et Associations :
Plusieurs clubs et associations ont été créés au sein du Conseil de l’Ordre des experts comptables, qui sont comme suit :
- Association des jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT) (www.aject.org)
- Alliance des femmes Experts comptables
- Association des Experts Comptables Stagiaires
- Amicale des Experts Comptables
Cotisations :
Selon l’article 2 de code des devoirs professionnels Tout professionnel est tenu de payer sa cotisation à l’ordre. La cotisation est portable. Les membres de l’ordre sont tenus de payer directement au conseil de l’ordre leur droit d’entrée et leurs cotisations au moment de leur admission.
Les cotisations annuelles doivent ensuite être versées directement au siège du conseil de l’ordre au plus tard avant la fin du 1er trimestre budgétaire. Sans préjudice des poursuites disciplinaires, toute cotisation non payée dans le délai ci-dessus sera majorée des frais de recouvrement effectivement exposés.
A défaut de règlement dans le délai ainsi imparti, une sommation de payer pourra être adressée aux membres de l’ordre.
L’inscription au tableau de l’ordre comporte l’obligation de payer la cotisation due ainsi que le droit d’entrée.
Commissaire aux comptes :
Celui qui, en son propre nom et sous sa propre responsabilité atteste la sincérité et la régularité des comptes des sociétés en vertus des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
E
Expert-Comptable :
Celui qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle fait profession habituelle d´organiser, de vérifier, de redresser et d´apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n´est pas lié par un contrat de travail.
Etats Financiers :
Bilan, Etat de Résultat, Etat de flux de trésorerie et notes aux états financiers.
R
Référentiel Comptable :
Ensemble des critères utilisés pour la préparation des états financiers qui s´appliquent à tous les éléments importants et qui s´appuient sur des données justificatives.
T
Tableau de l´Ordre :
Tableau comportant les personnes physiques et morales remplissant les conditions d´admission à l´ordre définies par la loi et permettant d´exercer la profession d´expert-comptable.