Loi comptable Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises
Cadre conceptuel  Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité
 Normes Comptables Tunisiennes 

Intitulé

1

La norme comptable générale

2

Les capitaux propres

3

Les revenus

4

Les stocks

5

Les immobilisations corporelles

6

Les immobilisations incorporelles

7

Les placements

8

Le résultat net de l’exercice et éléments extraordinaires

9

Les contrats de construction

10

Les charges reportées

11

Les modifications comptables

12

Les subventions publiques

13

Les charges d’emprunt

14

Les éventualités et événements  postérieurs à la date de clôture

15

Les opérations en monnaies étrangères

16

La présentation des états financiers des OPCVM

17

Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

18

Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM

19

Les états financiers intermédiaires

20

Les dépenses de recherche et de développement

21

Présentation des états financiers des établissements bancaires

22

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires

23

Les opérations en devises dans les établissements bancaires

24

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

25

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

26

La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance

27

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance

28

Les revenus dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance

29

Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance

30

Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance

31

Les placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance

32

La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits

33

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits

34

Les micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits

35

États financiers consolidés

36

Participations dans les entreprises associées

37

Participations dans les coentreprises

38

Regroupements d’entreprises

39

Informations sur les parties liées

40

Structures sportives privées

41

Contrats de location

42

Comptabilité simplifiée

43

La présentation des états financiers des entreprises d’assurance Takaful et ou Rétakaful

44

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance Takaful et ou de rétakaful

45

NC relative aux associations aux parties politiques et aux autres organisations sans but lucratif