Loi comptable Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises Cadre conceptuel Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité Normes Comptables Tunisiennes N° Intitulé 1 La norme comptable générale 2 Les capitaux propres 3 Les revenus 4 Les stocks 5 Les immobilisations corporelles 6 Les immobilisations incorporelles 7 Les placements 8 Le résultat net de l’exercice et éléments extraordinaires 9 Les contrats de construction 10 Les charges reportées 11 Les modifications comptables 12 Les subventions publiques 13 Les charges d’emprunt 14 Les éventualités et événements postérieurs à la date de clôture 15 Les opérations en monnaies étrangères 16 La présentation des états financiers des OPCVM 17 Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM 18 Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM 19 Les états financiers intermédiaires 20 Les dépenses de recherche et de développement 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires 22 Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires 23 Les opérations en devises dans les établissements bancaires 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires 26 La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance 27 Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance 28 Les revenus dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance 29 Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance 30 Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance 31 Les placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance 32 La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits 33 Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits 34 Les micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits 35 États financiers consolidés 36 Participations dans les entreprises associées 37 Participations dans les coentreprises 38 Regroupements d’entreprises 39 Informations sur les parties liées 40 Structures sportives privées 41 Contrats de location 42 Comptabilité simplifiée 43 La présentation des états financiers des entreprises d’assurance Takaful et ou Rétakaful 44 Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance Takaful et ou de rétakaful 45 NC relative aux associations aux parties politiques et aux autres organisations sans but lucratif
