Le Conseil de l’Ordre est chargé de l’administration générale des affaires de l’Ordre. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre.
Le Conseil de l’Ordre a principalement pour mission de :
- représenter l’Ordre auprès des pouvoirs publics ;
- assurer la défense des intérêts moraux de l’Ordre ;
- représenter l’Ordre dans les actes civils, y compris se porter partie civile chaque fois que l’intérêt de l’ordre l’exige ;
- statuer sur les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre ;
- recouvrir le montant des cotisations professionnelles décidé par l’assemblée générale ;
- veiller au respect de la législation et de la réglementation régissant l’Ordre ainsi que les décisions des assemblées générales de l’ordre et, en général, de tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’Ordre dans l’intérêt de ses membres et pour la renommée de la profession ;
- maintenir la discipline générale au sein de l’Ordre ;
- délibérer sur les affaires soumises à leur examen par les pouvoirs publics ;
- soumettre aux pouvoirs publics toute proposition utile relative à la profession d’expert comptable ;
- assurer le perfectionnement professionnel des membres de l’Ordre
- contribuer à la participation et à l’encouragement des candidats à la profession d’expert comptable ;
- s’occuper de toutes les questions relatives à la solidarité professionnelle et à la couverture de la responsabilité civile pouvant découler de l’exécution par les membres de l’Ordre de leurs missions ;
- contribuer à l’élaboration d’études techniques intéressant la profession ;
- appliquer les décisions de la chambre de discipline, de la commission de contrôle et de l’assemblée générale dont il a la charge de l’exécution ou du suivi.